État civil

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La présentation de la pièce d’identité est obligatoire pour toutes démarches administratives.

Les actes d’état civil sont délivrés à titre gratuit.

Carte Nationale d’Identité / Passeport

Les demandes sont prises uniquement sur rendez-vous :

Service Carte Nationale d’Identité/Passeport

Tél : 02.32.97.53.00

Obligatoire

Les pré-demandes sont à compléter et imprimer sur le site du Service public de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :

La présence du demandeur est indispensable.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un des parents.

Pièces à fournir

Veuillez présenter les originaux uniquement !

Pensez-y : restituer la Carte d’identité ou le Passeport à renouveler.

Les pièces justificatives à fournir sont :

Tout dossier incomplet sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

Acte de naissance/mariage/décès

Les demandes doivent être adressées par courrier accompagné obligatoirement de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins d’un an.

À Télécharger : CERFA 12669*01 : Formulaire d’Inscription

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• un livret de famille
• un justificatif de domicile
• si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Attestation d’accueil

Pièces à fournir

Veuillez présenter les originaux uniquement

Pièces à fournir

– la carte nationale d’identité du demandeur

-un justificatif de domicile du demandeur (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer)

-la copie du passeport de la personne étrangère

-un timbre fiscal de 30€

-les dates d’arrivée et de départ de la personne hébergée (90 jours maximum)

-une attestation d’assurance au nom du demandeur ou de la personne hébergée (couvrant à hauteur de 30 000€ au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France).

Police Municipale

Tél : 02.32.97.53.09

Mail : policemunicipale@neufchatelenbray.fr