La prise de rendez-vous se fait désormais en ligne, merci de cliquer sur le lien ci-joint
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La présentation de la pièce d’identité est obligatoire pour toutes démarches administratives.
Les actes d’état civil sont délivrés à titre gratuit.
Les demandes sont prises uniquement sur rendez-vous :
Obligatoire
Les pré-demandes sont à compléter et imprimer sur le site du Service public de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Les pièces justificatives à fournir sont :
Les demandes doivent être adressées par courrier accompagné obligatoirement de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins d’un an.
À Télécharger : CERFA 12669*01 : Formulaire d’Inscription
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• un livret de famille
• un justificatif de domicile
• si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense
Pièces à fournir
– la carte nationale d’identité du demandeur
-un justificatif de domicile du demandeur (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer)
-la copie du passeport de la personne étrangère
-un timbre fiscal de 30€
-les dates d’arrivée et de départ de la personne hébergée (90 jours maximum)
-une attestation d’assurance au nom du demandeur ou de la personne hébergée (couvrant à hauteur de 30 000€ au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France).